Avis juridiques

1. Acceptation.

Bienvenue à FouleJeux-jeunesse, à FouleJeux ou au Combo Jeux de Bell Internet (ci-après le « service », soit, plus précisément, le service auquel vous êtes abonné ou que vous utilisez), qui sont des services exploités par Bell Canada (« BELL ») et accessibles à www.foulejeux-jeunesse.ca dans le cas de FouleJeux-jeunesse et du Combo Jeux de Bell Internet, et à www.foulejeux.ca dans le cas de FouleJeux et du Combo Jeux de Bell Internet (chacun, un « site » et, collectivement, les « sites »).

En sélectionnant le bouton « J'accepte » ci-dessous ou en acceptant autrement la présente convention, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente convention et vous acceptez d'être lié par elle et par les conditions, règles ou politiques additionnelles, affichées ou vers lesquelles vous pouvez être dirigé, telles qu'elles se rapportent à un service donné, l'ensemble de ces modalités, conditions, règles ou politiques pouvant être modifiées de temps à autre par BELL (collectivement, la « convention »). Si vous ne souhaitez pas être lié par la présente convention, ne sélectionnez pas le bouton « J'accepte » et n'acceptez pas autrement la présente convention; vous ne pourrez pas alors accéder au service ou à tout contenu téléchargé (défini ci-dessous) ni l'utiliser.

2. Inscription, comptes et mots de passe.

Pour accéder au service, vous devez vous inscrire et ouvrir un compte, notamment établir un nom d'utilisateur et un mot de passe et fournir certains renseignements. Vous êtes entièrement responsable de tenir à jour votre information auprès de BELL, de vous assurer qu'elle est exacte, actuelle et complète et de maintenir la confidentialité et la sécurité de l'information de votre compte, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de tout achat et de toute autre activité effectué par l'entremise de votre compte. Vous devez immédiatement aviser BELL de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe, ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous pourriez être tenu responsable de toute perte ou tout dommage subi par BELL ou tout autre utilisateur du service ou visiteur de l'un quelconque des sites dans l'éventualité de l'utilisation par une autre partie de votre compte, de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe. BELL ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, pour quelque motif que ce soit, des pertes ou dommages de toute nature résultant directement ou indirectement d'un manquement de votre part aux dispositions du présent article 2.

3. Dispositifs autorisés.

Vous ne pouvez télécharger et visionner le contenu téléchargé que sur un ordinateur personnel (portatif ou de bureau) autorisé par BELL de temps à autre et répondant aux exigences minimales requises, telles qu'elles sont énoncées plus précisément à l'article 15, lesquelles peuvent être établies par BELL de temps à autre (« dispositif(s) autorisé(s) »).

4. Licence relative au contenu téléchargé.

Le service comporte une distribution sous forme d'abonnement mensuel et/ou une distribution de jeux en ligne sous forme de téléchargement pour achat ou de téléchargement pour location (le « contenu téléchargé »). Sous réserve des modalités de la présente convention, BELL vous octroie un droit et une licence non exclusifs, incessibles, révocables et limités vous autorisant à conserver une copie du contenu téléchargé et de le visionner, de l'utiliser et d'y jouer sur un maximum de trois (3) dispositifs autorisés, pour votre usage personnel et non commercial seulement.

5. Logiciel.

Afin d'utiliser le service et d'exécuter le contenu téléchargé sur le dispositif autorisé, vous devrez installer sur le dispositif autorisé un logiciel mis à votre disposition par BELL, ses représentants ou ses fournisseurs (le « logiciel »). Ce logiciel est assujetti aux modalités d'une licence de logiciel connexe et demeure la propriété de BELL, de ses représentants ou de ses fournisseurs, selon le cas. Un exemplaire de la licence de logiciel pertinente s'affichera durant le processus d'installation ou lors de l'utilisation du logiciel. Il vous incombe d'examiner et d'accepter les dispositions de cette licence avant d'installer ou d'utiliser le logiciel. Vous devez prendre les mesures appropriées pour éviter que ce logiciel ne soit perdu ou endommagé. Vous acceptez aussi d'assumer tout risque lié à l'utilisation du logiciel ou au fait de s'y être fié. À moins de dispositions différentes dans la licence de logiciel pertinente, celle-ci expirera en même temps que la présente convention.

6. Règles et conduite.

À moins d'une autorisation expresse contraire dans les présentes, vous vous engagez à ne pas :

1. afficher, transmettre, donner accès à ou diffuser autrement de l'information constituant ou encourageant une conduite assimilée à une infraction criminelle ou civile, ou encore utiliser autrement le service, les sites, le logiciel et/ou le contenu téléchargé de manière illégale ou visant à restreindre ou empêcher l'utilisation ou la jouissance, par tout autre utilisateur, du service, des sites, du logiciel, du contenu téléchargé ou d'Internet;
2. désosser, modifier, traduire, décompiler ou désassembler le service, les sites, le logiciel ou le contenu téléchargé, ni en créer des œuvres dérivées, sauf et seulement si les lois applicables le permettent expressément, en dépit de la présente limitation;
3. faire plus de copies du logiciel ou du contenu téléchargé que le nombre expressément autorisé en vertu de la présente convention;
4. publier ou autrement rendre disponible le logiciel ou le contenu téléchargé de telle sorte que d'autres puissent le copier;
5. utiliser le service, les sites, le logiciel ou le contenu téléchargé pour violer tout droit légal d'un tiers, notamment tout droit à la personnalité publique ou à la protection de la vie privée, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, ou accomplir tout acte diffamatoire, abusif, causant du harcèlement, menaçant, préjudiciable, haineux ou autrement répréhensible;
6. afficher, transmettre, donner accès à ou diffuser autrement tout contenu ou information inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, constituant une contrefaçon, obscène, indécent ou illégitime;
7. afficher, transmettre, donner accès à ou diffuser autrement toute information ou tout logiciel contenant un virus, des bombes à retardement, un robot d'annulation, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur, ou autrement perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du service, des sites ou du logiciel de quelque façon que ce soit, par tout moyen ou dispositif, y compris le pollupostage ou le piratage informatique;
8. télécharger, afficher, publier, transmettre, reproduire, donner accès à ou diffuser autrement, de quelque manière que ce soit, des données, des logiciels ou tout contenu obtenus par l'entremise du service, des sites ou du contenu téléchargé, ou encore toute œuvre dérivée créée à partir de ces éléments, qui sont protégés par droits d'auteurs ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir d'abord la permission du propriétaire ou du détenteur de ces droits;
9. vous faire passer pour toute personne ou déclarer mensongèrement être associé à toute personne, y compris un représentant de BELL;
10. utiliser, reproduire, vendre, revendre, louer, louer à bail, distribuer, diffuser, offrir en sous-licence, céder ou autrement exploiter le service, les sites, le logiciel et/ou le contenu téléchargé, ou tout droit au service, aux sites, au logiciel et/ou au contenu téléchargé pour tout usage commercial ou à toutes fins illégales;
11. retirer toute mention de propriété du service, des sites, du logiciel ou du contenu téléchargé;
12. tenter de désactiver, contourner, modifier, déjouer ou autrement éviter tout outil de gestion des droits numériques ou autre outil lié à la sécurité qui est intégré au service, aux sites, au logiciel ou au contenu téléchargé;
13. accomplir tout acte illégitime en vue d'obtenir un service auquel vous n'avez pas droit;
14. sonder, explorer ou mettre à l'épreuve (ou tenter de le faire) la vulnérabilité du service, des sites, du logiciel ou du contenu téléchargé;
15. encadrer ou créer des liens affectant l'un quelconque des sites;
16. utiliser le service, les sites ou le logiciel pour violer la vie privée ou obtenir les renseignements personnels de tout titulaire de compte ou utilisateur de BELL ou obtenir une liste des titulaires de comptes ou utilisateurs de BELL;
17. reproduire ou coller sans autorisation le contenu des sites dans tout autre site ou page Web;
18. afficher publiquement toute partie du service ou du contenu téléchargé, ou tout vidéo ou autre œuvre audiovisuelle ou numérique disponible sur les sites, sans une sous-licence octroyée par écrit par BELL;
19. enfreindre toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable en matière d'exportations s'appliquant au logiciel; ou
20. utiliser tout outil d'exploration de données, robot ou outil semblable de collecte et/ou d'extraction de données en relation avec le service, les sites, le logiciel ou le contenu téléchargé.

7. Paiement.

Vous devez payer à BELL les frais applicables, y compris tous frais d'abonnement mensuels ou frais pour le contenu téléchargé, ainsi que tous autres frais qui vous sont indiqués au moment où vous commandez le service ou qui vous sont autrement indiqués de temps à autre, ainsi que toutes les taxes applicables. Vous autorisez BELL à porter les frais à votre carte de crédit pour percevoir tout montant dû, y compris tout supplément de retard. Vous devez aviser BELL sans délai de toute modification de votre compte de carte de crédit, de votre adresse de facturation ou de toute autre information nécessaire à la perception des paiements. Les services à abonnement mensuel sont renouvelés tous les mois, au tarif mensuel courant, à moins que vous ne transmettiez un avis de résiliation de votre abonnement; le cas échéant, votre abonnement mensuel se termine à la fin du mois de réception de votre avis de résiliation. BELL se réserve le droit de modifier les frais exigés pour le service et tout contenu téléchargé, tel que prévu à l'article 16 de la présente convention.

8. Ventes finales; téléchargement du contenu téléchargé.

Toutes les ventes de licences relatives au contenu téléchargé sont finales dès que vous exécutez le processus de commande pour l'achat de la licence, et l'ensemble des frais et charges ne sont pas remboursables, sauf mention contraire dans la présente convention. BELL recommande que vous téléchargiez le contenu téléchargé rapidement après l'achat. Vous assumez tous les risques de pertes imputables au téléchargement du contenu téléchargé, à la qualité du contenu téléchargé et à toute perte du contenu téléchargé dont vous avez fait le téléchargement, y compris toute perte due à l'endommagement ou à la corruption de fichiers, ou à des problèmes d'ordinateur. La livraison de votre contenu téléchargé peut parfois être retardée ou empêchée. Votre seul et unique recours si le contenu téléchargé n'est pas livré dans un délai raisonnable sera soit le remplacement du contenu téléchargé, soit l'obtention d'un crédit ou d'un remboursement pour les frais payés relatifs au contenu téléchargé, tel que déterminé par BELL à son entière discrétion.

9. Protection des renseignements personnels.

Vos renseignements personnels seront protégés par BELL conformément à la Politique de Bell sur la protection de la vie privée et au Code de protection des renseignements personnels de Bell, accessibles en visitant www.bell.ca/bellvieprivee ou en contactant BELL au 310-BELL (310-2355). En vous abonnant au service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière décrite dans les politiques ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps au moyen du formulaire de retrait d'autorisation disponible à www.bell.ca/bellvieprivee ou en contactant votre fournisseur de service à 310-BELL (310-2355).

10. Communications par courriel.

BELL peut vous envoyer de l'information se rapportant au service par l'entremise de l'adresse de courriel que vous avez fournie au moment de votre inscription (auquel cas il vous incombe de vous assurer que cette adresse de courriel reste à jour en tout temps) ou de votre adresse de courriel parent Bell Internet. Vous convenez de prendre connaissance de ces courriels et de vous familiariser avec ladite information relative au service, et BELL ne saurait être tenue responsable de quelque dommage ou préjudice que vous ou vos biens pourriez subir pour avoir omis de le faire. Lorsque vous continuez d'utiliser le service après l'envoi d'une telle information relative au service, cela signifie que vous acceptez de vous conformer à cette information. BELL peut aussi vous faire parvenir par courriel des offres faisant la promotion de produits et services additionnels qui sont offerts par BELL et qui, selon BELL, sont susceptibles de vous intéresser. Vous acceptez par les présentes de recevoir de telles offres. Il vous est possible de faire retirer votre nom de la liste d'envoi de ces courriels en suivant les directives de désinscription données au bas des courriels en question.

11. Liens vers des sites de tiers.

Chaque site peut contenir des liens ou d'autres renvois vers des sites Internet de tiers
(« sites de tiers »). Les sites de tiers ne relèvent pas du contrôle de BELL et BELL n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu et ne garantit, approuve, entérine ou évalue d'aucune façon ledit contenu. Vous assumez l'entière responsabilité de toute interaction avec les sites de tiers.

12. Absence de responsabilité à l'égard du contenu.

Dans votre utilisation des sites et du service, vous pourriez accéder à du contenu, y compris le contenu téléchargé, que vous jugez obscène, offensant ou autrement répréhensible. Vous convenez d'utiliser les sites et le service à vos propres risques et BELL n'assumera aucune responsabilité quant à tout contenu, y compris le contenu téléchargé, que vous pourriez juger obscène, offensant ou autrement répréhensible.

13. Contenu soumis par vous.

Si vous affichez ou rendez autrement disponible du contenu tel que des notes, des messages ou des idées dans des sections de l'un quelconque des sites, ou du service, que BELL met à la disposition du grand public à cette fin (le « contenu soumis par vous »), vous accordez à BELL une licence mondiale, exonérée de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et entièrement cessible par voie de sous-licence pour utiliser, copier, adapter, transmettre, afficher publiquement, exécuter, distribuer, reproduire, modifier, publier, traduire et communiquer le contenu soumis par vous, ou en créer des compilations et des œuvres dérivées, sur l'un quelconque des sites et le service, et l'intégrer à d'autres œuvres sous toute forme ou sur tout support déjà connu ou développé ultérieurement relativement au contenu. BELL se réserve le droit de déplacer, retirer ou refuser d'afficher, en tout ou en partie, tout contenu qu'elle juge inacceptable ou contraire à la présente convention. Vous garantissez qu'il y a eu renonciation à tous droits moraux pouvant exister à l'égard du contenu soumis par vous. Vous convenez que BELL a le droit de surveiller le service et le contenu soumis par vous par voie électronique, de temps à autre, et peut préserver et divulguer tout contenu soumis par vous lié à votre compte si elle y est enjointe par la loi ou si elle estime, sur la base de critères raisonnables, que cette préservation ou cette divulgation est nécessaire pour assurer la conformité à la loi, le respect de la présente convention ou encore la protection des droits et intérêts de BELL ou de toute autre personne morale ou physique. Cette licence n'existe qu'aussi longtemps que vous maintenez le contenu soumis par vous sur les sites ou le service, et prend fin lorsque vous retirez, ou que BELL retire, le contenu soumis par vous des sites et/ou du service. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et convenez par les présentes que BELL et ses sociétés affiliées, fournisseurs, donneurs de licence et représentants peuvent conserver et utiliser à perpétuité tous renseignements, commentaires ou idées soumis par vous relativement au service, à l'un quelconque des sites, au logiciel ou à tout contenu téléchargé. Cette information pourrait être utilisée pour vous fournir un meilleur service.

14. Éléments promotionnels.

En relation avec le service, il se peut que vous receviez des dispositifs matériels ou logiciels ou d'autres éléments dans le cadre d'événements de promotion ou de marketing (chacun étant appelé un « élément promotionnel »). Tout élément promotionnel vous est fourni gracieusement et strictement en relation avec l'achat du service. L'utilisation de tout élément promotionnel est assujettie aux conditions du fabricant, y compris les exigences minimales du système. Du matériel, des logiciels et/ou d'autres éléments additionnels peuvent être requis pour faire fonctionner un élément promotionnel. Aucun service à la clientèle ou soutien n'est assuré pour les éléments promotionnels.

15. Exigences minimales du système et votre équipement.

Il vous incombe de vous assurer que le dispositif autorisé répond aux exigences minimales courantes, mises à votre disposition par BELL et se trouvant à l'adresse
http://www.foulejeux-jeunesse.ca/sympatico/promo/fr/site/faq.php?cat=4&qid=27 dans le cas de FouleJeux-jeunesse et du Combo Jeux de Bell Internet et à l'adresse
www.foulejeux.ca dans le cas de FouleJeux et du Combo Jeux Bell Internet, nécessaires pour utiliser le service et visionner, utiliser ou exécuter le contenu téléchargé. De temps à autre, les exigences minimales du système peuvent changer, auquel cas vous en serez dûment avisé conformément à l'article 16 de la présente convention. En conséquence, à moins que vous ne mettiez à niveau votre équipement informatique, ce dernier pourrait ne plus avoir la configuration requise pour accéder au service et au contenu téléchargé. Votre seul recours en pareil cas sera de résilier la présente convention conformément à l'article 16 des présentes.

16. Modifications.

Dans la mesure permise par les lois applicables, BELL peut modifier le service, l'un quelconque des sites, le logiciel, le contenu téléchargé, la présente convention ou tout autre document qui en fait partie, et ce, à tout moment ou de temps à autre, avec ou sans votre consentement ou autorisation, et elle peut notamment modifier les frais, y compris les frais du service et de tout contenu téléchargé, ou modifier, réviser ou annuler toute caractéristique du service ou de l'un quelconque des sites. BELL vous avisera à l'avance de toute révision ou modification importante apportée à la présente convention ou de toute modification importante du service en affichant un avis à cet effet à l'adresse www.foulejeux-jeunesse.ca dans le cas de FouleJeux-jeunesse et du Combo Jeux de Bell Internet, et à l'adresse www.foulejeux.ca dans le cas de FouleJeux et du Combo Jeux de Bell Internet, en faisant parvenir un avis à l'adresse de courriel que vous avez fournie au moment de votre inscription (auquel cas il vous incombe de vous assurer que cette adresse de courriel reste à jour en tout temps) ou à votre adresse de courriel parent Bell Internet, ou en employant tout autre moyen qui permettra vraisemblablement de vous joindre. Vous vous engagez à aller au site précité périodiquement et à consulter la présente convention afin de vous tenir au courant des modifications éventuelles. Aucune disposition de la présente convention ne vous oblige à accepter la réception du service après que des modifications ont été apportées au service ou à la présente convention; toutefois, dans la mesure permise par les lois applicables, si vous n'acceptez pas une modification, votre seul recours sera de résilier le service et de payer tous les frais de résiliation ou autres frais applicables. Si vous continuez à utiliser le service après qu'une modification a été apportée, cette utilisation sera considérée, dans la mesure permise par les lois applicables, comme une acceptation de votre part de cette modification, et vous reconnaissez expressément qu'il n'est pas nécessaire d'établir un document écrit ou une attestation expresse pour cautionner cette modification.

17. Résiliation.

BELL peut résilier, suspendre ou restreindre le service, y compris votre accès à l'un quelconque des sites et votre licence et votre accès relatifs au logiciel et au contenu téléchargé, et résilier la présente convention, à tout moment moyennant un préavis, à son entière discrétion. BELL peut résilier, suspendre ou restreindre le service, y compris votre accès à l'un quelconque des sites et votre licence et votre accès relatifs au logiciel et au contenu téléchargé, ainsi que votre compte, à tout moment et sans préavis, ou résilier la présente convention à tout moment et sans préavis si : a) le fonctionnement ou l'efficacité du service ou des sites est affecté par l'utilisation que vous faites de votre compte ou du service ; b) vous devez un montant à BELL et n'avez pas respecté la date limite de paiement ; c) il y a eu violation de l'une des dispositions de la présente convention; ou d) BELL soupçonne que votre compte fait l'objet d'une fraude ou d'une utilisation illégitime ou inappropriée. BELL ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre personne du fait d'une telle suspension ou résiliation. Si vous êtes insatisfait du service ou de toute partie de celui-ci ou encore des modalités, conditions, règles, politiques, directives ou pratiques de BELL s'appliquant à l'exploitation du service, votre unique recours consiste à cesser d'utiliser le service. Vous demeurez responsable de tout montant engagé jusqu'à la date de résiliation inclusivement. Si votre compte ou le service est résilié, BELL n'est pas tenue d'en aviser les tiers qui fournissent des services, de la marchandise ou de l'information.

18. Dénégation de garanties.

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT, SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST PERMIS PAR LES LOIS APPLICABLES, QUE A) LE SERVICE, LES SITES, LE LOGICIEL, LE CONTENU TÉLÉCHARGÉ ET TOUT ÉLÉMENT PROMOTIONNEL SONT FOURNIS « TEL QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE LEUR DISPONIBILITÉ », ET QUE BELL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, DONNEURS DE LICENCE ET REPRÉSENTANTS NIENT EXPRESSÉMENT ACCORDER À L'ÉGARD DE CES DERNIERS QUELQUES GARANTIES QUE CE SOIT (aux fins du présent article, « GARANTIES »), EXPRESSES OU IMPLICITES, ET NOTAMMENT DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CONCEPTION, DE PERFORMANCE, DE FONCTIONNEMENT, DE FIABILITÉ OU DE STABILITÉ, ET B) BELL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, DONNEURS DE LICENCE ET REPRÉSENTANTS NIENT EXPRESSÉMENT GARANTIR QUE LE SERVICE, LES SITES, LE LOGICIEL, LE CONTENU TÉLÉCHARGÉ, TOUT ÉLÉMENT PROMOTIONNEL, LES DONNÉES, LES PRODUITS OU LES SERVICES, OBTENUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE L'UN QUELCONQUE DES SITES, SERONT FOURNIS SANS INTERRUPTION, SERONT SÛRS OU EXEMPTS D'ERREUR, OU QUE LE SERVICE, LES SITES, LE LOGICIEL, LE CONTENU TÉLÉCHARGÉ, TOUT ÉLÉMENT PROMOTIONNEL, OU LES RÉSULTATS OBTENUS DE CES DERNIERS, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, BESOINS, NORMES, ATTENTES OU CARACTÉRISTIQUES DÉSIRÉES. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE LIÉ À L'UTILISATION, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA FIABILITÉ ET LA DISPONIBILITÉ EN TEMPS OPPORTUN DU SERVICE, DES SITES, DU LOGICIEL ET DU CONTENU TÉLÉCHARGÉ.

19. Limitation de responsabilité.

SAUF POUR LE RECOURS ÉNONCÉ PLUS BAS AU PRÉSENT ARTICLE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS BELL, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, DONNEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET REPRÉSENTANTS, NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, NOTAMMENT DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, DE TOUS DOMMAGES CAUSÉS PAR DES ERREURS, DES OMISSIONS, UNE RÉSILIATION, UNE SUSPENSION, LA PERTE DE DONNÉES, DES DOMMAGES AUX SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES OU À D'AUTRES BIENS, DES DÉFAUTS, DES VIRUS, DES PANNES DE SYSTÈMES, DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ DE FAIRE USAGE DU SERVICE, DES SITES, DU LOGICIEL, DU CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU DE TOUT ÉLÉMENT PROMOTIONNEL, LE FAIT DE SE FIER À CES DERNIERS OU UNE DÉFAILLANCE DE LEUR PERFORMANCE, ET DE TOUS DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU D'ACHALANDAGE OU À D'AUTRES PERTES INTANGIBLES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, DU SERVICE, DES SITES, DU LOGICIEL, DU CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU DE TOUT ÉLÉMENT PROMOTIONNEL, PEU IMPORTE SI BELL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ, NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, BELL SERAIT RECONNUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, DU SERVICE, DES SITES, DU LOGICIEL, DU CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU DES ÉLÉMENTS PROMOTIONNELS, LA RESPONSABILITÉ DE BELL EST LIMITÉE À DES DOMMAGES DIRECTS QUI, EN AUCUN CAS, NE DÉPASSERONT CINQUANTE DOLLARS (50 $).

20. Indemnisation.

Vous vous engagez à tenir indemnes et à couvert BELL et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, donneurs de licence, fournisseurs et représentants de la totalité des actions, responsabilités, réclamations, procédures, dommages, règlements, pénalités, frais et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) subis par BELL ou ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, donneurs de licence, fournisseurs et représentants, en relation directe ou indirecte avec les actes suivants : a) violation de toute disposition de la présente convention, b) utilisation ou incapacité de faire usage du service, des sites, du logiciel ou du contenu téléchargé; c) violation ou usurpation par vous ou tout utilisateur de votre compte de tout droit de propriété intellectuelle ou droit non propriétal d'un tiers; d) utilisation du service ou de l'un quelconque des sites; e) publication, affichage ou transmission de tout message, information, logiciel ou autre contenu sur le service ou par son entremise; ou f) exercice de la licence relative au contenu soumis par vous tel que prévu à l'article 13.

21. Propriété.

Sauf pour les droits limités qui vous sont expressément octroyés dans la présente convention, la totalité des droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle dans le service, les sites, le logiciel et le contenu téléchargé, ainsi que dans tout contenu disponible sur le service et les sites et chacune de leurs composantes, sont la propriété de BELL et/ou de ses donneurs de licence, de ses fournisseurs et des tiers offrant le contenu, et sont protégés par les lois et traités applicables sur les droits d'auteur et/ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le contenu téléchargé par suite de son téléchargement. La présente convention ne vous confère aucun droit en relation avec toute marque de commerce de BELL ou de ses donneurs de licence, de ses fournisseurs et des tiers offrant le contenu, et toute utilisation non autorisée de marques de commerce est strictement interdite.

22. Marques de commerce.

FouleJeux-jeunesse^MC, FouleJeux^MC, Bell Internet^MC et les dessins et logos connexes sont des marques de commerce de Bell Canada. L'ensemble des produits, marques, dénominations sociales et logos utilisés sur le service, l'un quelconque des sites, le logiciel et/ou le contenu téléchargé sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation des marques figurant sur le service, l'un quelconque des sites, le logiciel et/ou le contenu téléchargé sans l'autorisation écrite expresse de BELL ou du détenteur des marques concernées est strictement interdite.

23. Territoire.

Le site du service est hébergé au Canada et ne doit être mis à la disposition que des seuls utilisateurs qui s'y connectent à partir du Canada et qui y résident.

24. Âge.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l'un quelconque des sites et le service, y compris pour obtenir la licence du contenu téléchargé, et BELL se fie à votre déclaration à cet égard.

25. Dispositions diverses.

La présente convention, l'ensemble des politiques et pratiques mentionnées dans les présentes, tout formulaire de commande ou toute vérification d'un tel formulaire, toutes modalités de facturation et toutes modalités additionnelles applicables au service, aux sites, au logiciel ou au contenu téléchargé qui peuvent vous être fournis ou vers lesquels vous pouvez être dirigés en relation avec le service, les sites, le logiciel ou le contenu téléchargé, chacun pouvant être modifié et vous être fourni de temps à autre, constituent l'entente intégrale entre BELL et vous quant à la fourniture et à l'utilisation du service, des sites, du logiciel et du contenu téléchargé; ils remplacent toutes ententes antérieures, verbales ou écrites, relativement au même objet. En cas d'incompatibilité entre la présente convention et tout autre document faisant partie de l'entente intégrale entre vous et BELL, les modalités de la présente convention ont priorité. Le défaut de BELL d'insister sur le strict respect de tout droit ou de toute disposition de la présente convention ne peut être considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition. Ni la conduite des affaires entre BELL et vous ni les pratiques commerciales ne modifient quelque disposition que ce soit de la présente convention. Si une disposition de la présente convention est, en tout ou en partie, déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, cela n'aura aucune incidence sur les autres éléments de la présente convention. BELL est une entreprise sous réglementation fédérale et pour ce motif, la présente convention et toute question relative à sa validité, son contenu, son exécution ou son application sera régie par les lois fédérales applicables et par les seuls lois et règlements provinciaux s'y appliquant. Les dispositions de la présente convention peuvent être modifiées ou résiliées si ces lois ou règlements l'exigent. Si quelque disposition de la présente convention est déclarée invalide ou incompatible avec ces lois ou règlements, elle peut être supprimée ou modifiée sans que cela ait d'incidence sur la validité des autres dispositions. BELL peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente convention à toute entité affiliée sans votre consentement préalable. Vous ne pouvez pas céder ou transférer la présente convention.

26. Contacts.

Si vous avez des questions à propos de BELL ou de la présente convention, vous pouvez écrire à Bell Canada, Services aux membres Bell Internet, C.P. 70092, Ottawa (Ontario) K2P 2M3; vous pouvez aussi nous contacter par courriel, à soutien@foulejeux.com, soutien@foulejeux-jeunesse.ca, customercare@kidsmania.ca ou customercare@GamesMania.com ou encore téléphoner au 1 866 522-1522.